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Janvier 2007
La fin du tabagisme dans les entreprises est programmée.
Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 pose le principe d’une interdiction totale de fumer sur les lieux de travail. Il prend en compte le rôle nocif que le tabagisme passif a joué chez de nombreux salariés non fumeurs. Depuis août 2004, le Centre International de Recherche contre le cancer (CIRC), situé à Lyon, a classé le tabagisme passif dans les produits du groupe 1, cancérogènes certains pour l’homme. De nombreuses études ont en effet prouvé que la fumée de tabac s'échappant du bout allumé de la cigarette et celle rejetée par le fumeur avaient une composition en produits cancérogènes supérieure à celle directement inhalée par le fumeur. Tout le monde est aujourd’hui d’accord pour dire que le tabagisme passif tue environ 3000 personnes par an en France, soit par maladies cardio-vasculaire (il augmente le risque d’infarctus du myocarde) et par cancer du poumon,
Sur le plan juridique, cette évolution vers une interdiction totale était prévisible. Bien sûr, il y avait déjà la Loi Evin qui interdisait le tabagisme dans les lieux collectifs. Mais il était aisé de constater que cette Loi devait être renforcée en entreprise. Tout d’abord, le fait de l’inscription du tabagisme passif dans les cancérogènes certains pour l’Homme faisait tomber, à mon sens, la production de fumée de tabac sous le coup du décret n°2001-97 du 1er février 2001, dit décret CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction).
Ensuite, l’évolution de la législation vers une obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur rendait cette interdiction de fumer dans l’entreprise incontournable.
Nous y voilà et l’interdiction est totale, même dans les bureaux attribués à une seule personne. Il est évident que le texte risque de faire des remous chez certains. A nous, médecins du travail, d’en expliquer le bien fondé et à essayer d’arrondir les angles. Ce sera certainement un travail délicat à mener en 2007.
En attendant, Joyeux Noël et Bonne Année.
Dr Dominique Jégaden
Médecin coordinateur
Novembre 2006
Nouveau décret BRUIT
Un nouveau décret concernant l’exposition des travailleurs au bruit est sorti fin juillet*, transcription en droit français d’une directive européenne de 2003**. Le bruit reste une nuisance majeure dans beaucoup de secteurs professionnels et l’une des principales causes de maladies professionnelles. Le nouveau décret modifie les valeurs d’exposition au risque bruit. Il instaure deux valeurs limites d’exposition, valeurs à ne jamais dépasser : 87 dB(A) pour une exposition «quotidienne » et 140 dB(C) pour un niveau de crête, c'est-à-dire un niveau de bruit maximum, sans notion de temps. Il instaure, parallèlement à ces valeurs limites, deux niveaux d’exposition : un niveau supérieur d’exposition (85 dB(A) quotidien et 137 dB(C) de crête) et un niveau inférieur d’exposition (80 dB(A) quotidien et 135 dB(C) de crête). Entre le niveau supérieur d’exposition et la valeur limite, les protections auditives sont obligatoires. Entre le niveau inférieur et le niveau supérieur d’exposition, les protections auditives doivent être mises à disposition, ce qui implique que leur port est facultatif.
Pour un lecteur non averti, le texte apparaît comme un charabia incompréhensible. Pourquoi un mélange de décibel A et de décibel C et à quoi cela correspond ? Que veut dire « quotidien » ? 6 heures, 7 heures, 8 heures ? Il est vrai qu’avec les 35 heures et la flexibilité de plus en plus grande du travail, on ne sait plus quelle est la durée quotidienne de celui-ci, généralement très variable. D’autant plus que la durée de travail au bruit au cours d’une journée de travail est, elle aussi, excessivement variable (le salarié fait des pauses, n’est pas toujours au même poste de travail, va et vient…).
Il faut donc simplifier pour être efficace. Tout d’abord, laissons les pondérations A et C aux spécialistes. Ensuite, venons-en à l’essentiel : toutes les études sur l’impact du bruit sur l’appareil auditif ont montré qu’il y avait atteinte de cet organe à partir d’un niveau moyen de 85 décibels (A) reçu pendant 8 heures par jour et que cette atteinte s’aggravait si cette situation perdurait pendant des mois et des années. Une obligation de port d’une protection à partir d’un niveau de 85 dB sur 8 heures par jour est donc une bonne chose (auparavant, l’obligation d’une protection commençait à 90 dB (A) sur 8 heures). La limite de 87 dB(A) comme limite d’exposition nous paraît, par contre, tout à fait arbitraire et a dû être le fruit d’une concertation, du fait, probablement de cette incertitude de la durée quotidienne du travail.
Le texte insiste aussi avec raison sur l’obligation de l’évaluation du niveau de risque Bruit. Si une cartographie de bruit d’un atelier ou d’un poste de travail est une base de travail intéressante, ce n’est pas, à notre sens, le meilleur moyen d’apprécier le risque réel. Il vaut mieux utiliser une dosimétrie individuelle de bruit. Notre service de Santé au Travail en Iroise vient de se doter de la dernière génération de dosimètre de bruit et peut donc aider l’employeur à évaluer de manière fine et fiable le niveau de bruit au poste de travail.
Terminons enfin pour rappeler que bruit peut être nuisible à des niveaux bien inférieurs à 85 et même 80 dB, lorsqu’il provoque un stress en perturbant la réflexion, la mémoire, bref s’il est énervant. Il est pourtant indispensable à la vie et à la communication entre nous. S’il faut maîtriser le bruit, il ne faut pas pour autant le bannir.
Dr Dominique Jégaden
Médecin coordinateur
* Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006, JO du 20 juillet 2006
** Directive 2003/10/CE
Avril 2006
Les 6 et 7 avril 2006 se sont déroulées à Brest les journées de printemps de la Société de Médecine et de Santé au Travail de l'Ouest. Santé au Travail en Iroise était la co-organisatrice de ce congrès. Le Dr Lefort était membre du comité d'organisation et le Dr Jégaden, membre du comité scientifique. Quatre auxilliaires médicales de notre Service assurèrent le bon fonctionnement pratique de ces journées.
Ce fut, de l'avis des 270 participants, une grande réussite, déjà à cause du soleil qui répondit présent, ensuite parce que le niveau de l'organisation (à Océanopolis) et le niveau des communications furent remarquables. Le thème abordé était : actions en milieu de travail: 75 jours pour quoi faire? En effet, le nouveau fonctionnement de la médecine du travail impose que les médecins passent au moins 150 demi-journées (soit 75 jours) en milieu de travail.
Le 6 avril, après visite de quelques chantiers (aéroport et réparation navale) ou entreprises dans la matinées, l'après-midi permit de resituer cette action en milieu de travail dans le cadre réglementaire, avec notamment la participation de Mme le Dr Larche-Mochel, médecin de la Direction du Travail au Ministère du Travail à Paris. Puis une table ronde fut organisée sur la perception de cette action par les différents partenaires . Notre président, Mr Le Bris présentait le point de vue des employeurs et des présidents de services de santé au travail.
Le 7 avril, la journée fut consacrée aux communications sur l'action en milieu de travail. Notre Service Santé au Travail en Iroise en présenta trois :
- "Souffrance au travail et tiers temps" par les Drs Nousbaum et Mériot
- "Approche pluridisciplinaire de prévention dans la branche automobile, au regard de l'IPRP", par Melle Capellmann
- "Handicap, tiers temps et pluridisciplinarité" par le Dr Le Coq
Ces trois communications, fruit du travail de l'équipe de Santé au Travail en Iroise furent d'excellent niveau et très appréciées par les congressistes et sont les témoins du dynamisme de notre association.
Sur la photo, de gauche à droite: Dr Armelle Mériot, Dr Eliane Le Coq, Dr Alain Lefort, Melle Pascale Capellmann, Dr Dominique Jégaden.