L'Association
- le règlement intérieur
- La Commission Médico-Technique
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L'association Santé au Travail en Iroise |
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L'association Santé au Travail en
Iroise est une association Loi 1901 qui a pour but de mettre en
œuvre la législation sur la surveillance de la santé et de la
sécurité dans les entreprises.
L''association est dirigée par un Conseil d'Administration, dont la composition vient de changer (décret n° 2004-780 du 28 juillet 2004). Dorénavant, un tiers des sièges de ce conseil sera occupé par des représentants des salariés, alors qu'il n'y avait auparavant que des représentants des employeurs. Le fonctionnement de l'association est contrôlé par une Commission de Contrôle, dont les sièges sont répartis entre des représentants des salariés (2/3) et des employeurs (1/3). Enfin, l'Association doit obtenir un agrément du Ministère du Travail renouvelable tous les cinq ans.
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Réglementation
- décret n° 2004-780 sur la réforme de la santé au travail
- circulaire 2005 fonctionnement services santé travail