Fiche d'entreprise
Dans toutes les entreprises et établissements, le médecin du travail établit et tient à jour une fiche d'entreprise, sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs des salariés exposés à ces risques.
Dans les entreprises de travail temporaire, il n'est pas tenu compte des travailleurs temporaires pour le calcul de cet effectif, mais seulement des salariés employés sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Cette fiche est transmise à l'employeur. Elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail et du médecin-inspecteur régional du travail. Elle est présentée au CHSCT en même temps que le bilan annuel de la situation générale de l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. La fiche d'entreprise peut être consultée par les agents des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie et par ceux des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
A partir de 2006, une fiche d'entreprise devra être établie pour toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés.