Médecine du Travail Interprofessionnelle de la Région Brestoise

Salariés déclarés inaptes en 2003

Rédacteur : Docteur JEGADEN, médecin coordinateur.

La constatation d’une augmentation importante en 2002 des salariés déclarés inaptes à leur poste et qui ont donc pour la plupart perdu leur emploi pour raison médicale a conduit le Service Interprofessionnel de médecine du travail de la région brestoise à mettre en place depuis 2002 un observatoire annuel afin de surveiller l’évolution de ces dossiers.

Voici les conclusions de l’année 2003

I - Effectif

Le nombre total des dossiers intégrés dans cette enquête 2003 a été de 273 (contre 261 en 2002). Ce nombre n’est pas exhaustif. Il est toujours inférieur au nombre d’inaptes déclarés dans la synthèse des rapports annuels de 2003 qui est de 292 (314 en 2002). Il semble donc qu’il y ait stabilisation des cas d’inaptes au niveau de l’année dernière.

Confirmation de l’augmentation des salariés déclarés inaptes en 2002 – Stabilisation en 2003

II - Caractéristiques de l’effectif des inaptes définitifs

· Sexe :

La proportion est à une légère augmentation du pourcentage de femmes mises en inaptitude, la tendance restant la même par rapport à l’année dernière.

Hommes		Femmes
2002	2003	2002	2003
46,7%	42,5%	53,3%	57,5%

· Age :

La moyenne d’âge de la population concernée est de 43,77 ans + 13,4 ans (44,3 ans ± 12,5 ans en 2002), ce qui paraît toujours assez jeune pour des inaptes définitifs, et remarquablement stable. On retrouvait la même moyenne d’âge (44 ans) dans une enquête de même type de 1991.

Si l’on sépare cette population en 2 tranches d’âge (inférieur à 45 ans et égal ou supérieur à 45 ans), on retrouve en 2003 comme en 2002 une légère majorité de personnes de plus de 45 ans, mais 43 % des sujets ont moins de 45 ans.

La population des inaptes a une moyenne d’âge assez jeune

< 45 ans		> ou = 45 ans
2002	2003	2002	2003
41,4 %	42,9 %	58,6 %	57,1 %

· Statut social :

2002

2003

OUVRIERS	36,78 %	34,8 %
EMPLOYES	56,32 %	59,7 %
MAITRISE	3,44 %	2,9 %
CADRES	3,44 %	1,8 %

Les employés représentent toujours la majorité des cas d’inaptes définitifs.

Il est vrai que la population active surveillée comporte à peu près 2 fois plus d’employés que d’ouvriers (avec toutes les incertitudes des classements en E ou O). Ceci relativise les résultats de l’enquête. On peut donc avancer qu’il n’y a pas plus d’employés que d’ouvriers, proportionnellement aux effectifs des actifs, à être déclarés inaptes.

· Ancienneté des inaptes dans l’entreprise :

La moyenne d’ancienneté des inaptes définitifs dans l’entreprise se situe à 12,53 ans + 10,8 ans en 2003 [11,5 ans (±10,7 ans) en 2002], sans différence significative entre les hommes et les femmes.

III - Modalités des déclarations en inaptitude :

Les procédures d’inaptitudes sont effectuées selon l’article R 241-51-1 du Code du Travail :

« Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l’intéressé ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste de travail qu’après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l’entreprise et deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires mentionnés à l’article R 241-51-1 ».

La procédure est donc toujours la suivante :

1) Cas commun :

Arrêt 1^ère visite étude du poste Reclassement 2^ème visite Reclassement

======= ↕ ←------------→ ↕ ----- ou

travail de reprise 15 jours inaptitude licenciement

2) Cas de danger immédiat :

Arrêt visite de

===== ↕ ----------------→ licenciement

de travail reprise

inaptitude

d’emblée

· Durée de l’arrêt de travail précédant le visite de reprise :

Moyenne : 496 jours en 2003 (379,5 jours en 2002 )

On note un allongement de la durée des arrêts de travail précédant la visite de reprise par rapport à l’année dernière.

On retrouve une différence de moyenne :

→ par sexe : le durée de l’arrêt de travail est plus long chez les hommes [М = 490 jours en 2003 contre 428 jours en 2002] que chez les femmes (М = 365 jours en 2003 contre 357 jours en 2002).

→ par classes d’âge : les sujets de plus de 45 ans ont une durée d’arrêt plus longue (М = 540 jours en 2003 contre 460 jours en 2002) que les plus jeunes (М = 260 jours en 2003 contre 289 jours en 2002).

Cet allongement des arrêts de travail est surtout noté pour les hommes et les sujets de plus de 45 ans.

· Y a-t-il eu une ou plusieurs visites de pré-reprise pendant l’arrêt de travail ?

Oui dans 70,7 % des cas en 2003 ( 72,4 % des cas en 2002). 1 à 2 visites en moyenne sont effectuées.

Il n’y a pas de différence concernant les sexes ou les classes d’âge.

- Le pourcentage de visites de pré-reprise est assez important et montre que le médecin du travail a pu « gérer » l’inaptitude avant la reprise du travail dans les 2/3 des cas.

· Y a-t-il eu 2 visites à 15 jours d’intervalle ?

Oui pour 75,8 % des dossiers en 2003 ( 69,34 % des dossiers en 2002).

En corollaire, il y a eu 23,1 % des dossiers qui ont donc été traités en « danger immédiat », ce qui est moins que l’année dernière (30,65 % en 2002). On ne retrouve pas de différence entre les sexes et les classes d’âge à ce sujet.

Les médecins du travail utilisent cette clause de « danger immédiat », le plus souvent dans deux circonstances :

1/ Dans les cas d’inaptitudes liées à des invalidités 2^ème catégorie, où souvent, les personnes malades ne peuvent réellement plus travailler. Il est donc tout-à-fait inutile dans la plupart des cas de rechercher un poste pendant 15 jours alors que la personne est, de toute évidence, totalement inapte. On remarquera néanmoins que 31,1 % des invalidités 2^ème catégories ont été traitées de cette manière en 2003 alors qu’elles étaient 45 % en 2002.

2/ Dans les cas de souffrance psychique intense liée non pas au poste de travail mais à un problème relationnel grave dans l’entreprise, surtout lorsque l’entreprise est petite. Il peut y avoir effectivement un danger immédiat pour la santé mentale du sujet de le faire reprendre dans son poste. 51 % des dossiers de souffrance au travail ont été traités en danger immédiat en 2003 alors qu’en 2002, 61% de ces dossiers avaient été traités de la même manière.

· Quel est le pourcentage de sujets déclarés par la Sécurité Sociale en invalidité 2^ème catégorie ?

33% des inaptes ont été préalablement mis en invalidité 2^ème catégorie par la Sécurité Sociale en 2003 ( 30,7 % en 2002)

Il n’y a pas de différence concernant le sexe (H = 31,96 % - F = 29,5 %).

Par contre, il y a plus de sujets de plus de 45 ans à avoir été classés dans cette catégorie.

< 45 ans	> 45 ans
16% 13,88 % en 2002	45,5% 42,48 % en 2002

· Connaissance du poste de travail par le médecin du travail.

Ce poste était connu du médecin du travail dans 87,2 % des cas en 2003 (85,4 % des cas en 2002).

IV – Causes des inaptitudes :

La pathologie rachidienne ou la souffrance psychique au travail, bien que ne faisant pas partie d’un Tableau des maladies professionnelles (sauf en ce qui concerne certaines professions pour certaines affections du rachis : Tableau 97 et 98) peuvent être liés directement à une situation de travail.

· La pathologie déclarée cause de l’inaptitude au poste est en lien direct avec le travail dans 43,6 % des cas en 2003 (42,1 % des cas en 2002). Il n’y a pas de différence vis-à-vis des sexes et des classes d’âges.

· 10,3 % des cas ont donné lieu à une déclaration en maladie professionnelle (7,3 % des cas en 2002), dont 77,3% pour le Tableau n°57 des MP (gestes répétitifs) ( 68,4 % en 2002).

· 14,7 % des inaptitudes sont liées à des séquelles d’accident du travail (13,4 % en 2002)

· Inaptitudes par pathologies :

Les causes d’inaptitudes classées par pathologies sont résumées dans le tableau suivant, selon la fréquence rencontrée :

2002

2003

Causes articulaires : Dont Affection du rachis TMS Autres (maladies rhumatismales, séquelles handicaps)	46 % 21,1 % 14,6 % 11,5 %	48,3 % 25,6 % 7,3 % % 15,4 %
Maladies de la sphère psychique Dont Maladies psychiatriques Souffrance au travail	30,26 % 18,4 % 11,9 %	25 % 11,4 % 13,6 %
Maladies neurologiques	6,1 %	5,9 %
Maladies cardio-vasculaires	5,7 %	7,0 %
Cancers (toutes causes)	3,4 %	4,4 %
Maladies respiratoires	3,1 %	3,3 %
Maladies cutanées	1,9 %	0,7 %
Maladies endocriniennes	1,5 %	2,2 %
Allergies (toutes causes)	1,1%	1,8 %

On note donc toujours en 2003 comme en 2002 une majorité nette de maladies articulaires et de maladies de la sphère psychique dans les causes d’inaptitude définitive au poste de travail . Les autres causes, pourtant grands fléaux en santé publique, affections cardio-vasculaires et respiratoires, allergies, n’entrent que pour une part tenue dans ces inaptitudes.

V – Etude par appareils :

V-I Troubles articulaires :

On regroupe sous le terme de « troubles articulaires » les pathologies touchant le rachis, les troubles musculo-squelettiques (TMS), et les autres pathologies dans lesquelles on retrouve notamment les maladies rhumatologiques et les séquelles d’accidents touchant les os et articulations.

Ces pathologies constituent le groupe le plus important des inaptitudes (48,3%).

· Rachis : 21,1 %

On ne retrouve pas de différence entre les sexes et les classe d’âge

· TMS : 7,3%

On note cette année une baisse sensible des cas d’inaptitude pour cause de TMS par rapport à 2002 (14,6 % des cas).

V – II Souffrance psychique au travail : 13,6 %

· Par rapport à l’âge :

Les sujets de moins de 45 ans qui sont les plus touchés, mais la différence est nettement inférieure à celle de 2002.

< 45 ans	> 45 ans
16,2% (22,22 % en 2002)	11,5% (4,57 % en 2002)

· Par rapport au sexe :

Les femmes sont significativement plus touchées que les hommes en 2003 comme en 2002.

Hommes	Femmes
6% (8,2 % en 2002)	19,1% (15,1 % en 2002)

· Par rapport à la classe socio-économique :

Les employés sont plus touchés que les ouvriers et que l’encadrement, mais les remarques formulées au paragraphe II sont valables ici aussi. A noter tout de même que les pourcentages sont similaires chez les ouvriers et employés par rapport à l’année dernière, par contre on note l’émergence de cas de souffrance psychique ayant amené à l’inaptitude médicale chez les cadres.

2002

2003

Ouvriers	7,29 %	7,36%
Employés	16,21 %	17,79%
Encadrement	0 %	7,69%

V- III Affections cardio-vasculaires :

Elles ne représentent que 7 % des inaptitudes totales (5,7% en 2002).

Néanmoins, on trouve comme en 2002, une différence liée au sexe et aux classes d’âge :

< 45 ans	> 45 ans
3,4% ( 0,9 % en 2002)	9,61% ( 9,15 % en 2002)

.

Hommes	Femmes
11,2 % (10,65 % en 2002)	3,82 % (1,44 % en 2002)

Les hommes sont naturellement plus touchés que les femmes, ce qui est cohérent avec les données connues.

V- IV Maladies psychiatriques (dépression en grande majorité) :

Cette année, contrairement à 2002, on retrouve une différence significative entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les maladies psychiatriques On ne retrouve pas de différence dans les pourcentages liés à l’âge et à la catégorie S.P.

Hommes	Femmes
6,03 %	15,28 %

V-V Autres pathologies :

Les autres pathologies ne montrent pas de différence entre les sexes et entre les classes d’âge.

Conclusion :

Comme nous l’avions préconisé l’année dernière, nous avons effectué cette année la même enquête qu’en 2002 sur les sujets déclarés inaptes dans l’année.

Nous pouvons constater que les chiffres de 2003 sont en général assez proches de ceux de 2002 . Toutes les grandes tendances sont retrouvées.

A signaler tout de même l’allongement des durées d’arrêt de travail avant mise en invalidité nettement augmentées chez les hommes de plus de 45 ans par rapport à l’année dernière et un pourcentage d’inaptitudes pour cause de troubles musculosquelettiques réduit par rapport à 2002 (7% contre 14%).

Le 05/05/2004

Dr Dominique JEGADEN

Médecin coordinateur